La réglementation sanitaire départementale

La réglementation sanitaire départementale

Cette réglementation départementale regroupe l’ensemble des prescriptions en matière de salubrité et d’hygiène du département concerné.

Le non-respect d’une de ces prescriptions peut entraîner une amende. L’alimentation et l’évacuation des eaux usées de votre habitation sont directement concernées par ces règlements , qu’il s’agisse de la bonne tenue de votre réseau de tuyaux d’eau potable ou de celle de votre département (vérification que l’eau ne soit pas polluée). Pour être bien informé de vos obligations, il suffit de demander le règlement sanitaire qui vous concerne à la préfecture ou à votre mairie.

Les modalités de cette réglementation départementale

Elle est établie par la préfecture sur la base du règlement national contenu dans la circulaire ministérielle. Ce dernier contient l’ensemble des règles prévues par le code de la santé, qu’on ne retrouve pas dans d’autres textes.

L’ensemble des obligations et des prescriptions que la réglementation sanitaire départementale contient concerne aussi bien les locataires que les propriétaires d’un logement. Elle est adaptée en fonction des caractéristiques propres à chaque département.

Quel est le contenu de la réglementation départementale ?

Quel que soit votre lieu d’habitation, la réglementation sanitaire départementale clarifie vos obligations concernant les points suivants :

  • les locaux d’habitation et locaux assimilés;
  • l’alimentation et le traitement de l’eau courante;
  • les dispositions prévues pour les autres bâtiments;
  • les mesures de salubrité générale ainsi que l’élimination des déchets;
  • les dispositions concernant le bruit;
  • les mesures concernant l’hygiène alimentaire;
  • les mesures concernant les malades contagieux, leur environnement ainsi que leur entourage;
  • les prescriptions applicables aux activités agricoles ou d’élevage.

Ce règlement départemental est appliqué uniquement si les règles techniques d’hygiène ne sont précisées dans aucun autre texte.

Zoom sur la réglementation départementale en matière de plomberie

En la matière aussi, chaque département dispose de son propre règlement mais il existe des règles qui sont communes à tous :

  • il est obligatoire de garder une canalisation en bon état afin de lui permettre d’évacuer correctement les eaux usées;
  • les vidanges de tous les appareils (ménagers ou sanitaires) doivent être équipées d’un siphon bénéficiant d’un système d’occlusion garanti NF;
  • chaque siphon doit avoir une garde d’eau d’un minimum de 5 cm;
  • le raccordement au tout-à-l’égout de la commune est obligatoire;
  • les eaux pluviales n’ont pas le droit d’être évacuées avec les eaux usées et inversement.
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